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Dépassements d’honoraires : la Cour des comptes confirme ses chiffres

Remise en cause par le directeur général de l’Assurance maladie, Nicolas Revel, la Cour des comptes a confirmé, le 5 décembre, la validité de ses chiffres étayant la faible efficacité des mesures prises pour contenir l’augmentation des dépassements d’honoraires. Dans un communiqué, elle précise que le coût de la mise en place du contrat d’accès aux soins (dans lequel les médecins de secteur 2 s’engagent à contenir l’évolution de leurs tarifs) représentait « 183 millions d’euros pour la seule année 2015 », alors que le montant des dépassements évités grâce à ce dispositif n’est que de « 18 millions d’euros ». La Cour rappelle aussi que le taux moyen des dépassements d’honoraires est passé de 23 % en 1985 à 56 % en 2013 avant de redescendre à 53,3 % en 2015, mais que cette légère inflexion avait « commencé bien avant la mise en place du contrat d’accès aux soins ». Selon elle, cette baisse, contrairement à ce qu’affirme l’Assurance maladie, « peut s’expliquer par bien d’autres raisons, comme la création de la couverture maladie universelle complémentaire, celle de l’aide complémentaire de santé ou l’évolution de la conjoncture économique ».

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