France Travail pourra interrompre, à titre conservatoire, le versement des indemnités chômage dès lors que des « indices sérieux de manœuvres frauduleuses » ou « de manquement délibéré » à des obligations seront constatés. L’Assemblée nationale a approuvé cette mesure le 27 février 2026 – un des articles les plus controversés du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales. Si une allocation est suspendue à tort, les demandeurs d’emploi auront toujours une possibilité de recours et la durée maximale de suspension sera plafonnée à trois mois. En 2024, France Travail avait identifié environ 136 millions d’euros de fraudes aux allocations chômage, liées pour l’essentiel au travail dissimulé ou à la production de faux documents.
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