Des ratios de soignants par patient, une solution pour l’hôpital ? 

Une nouvelle loi instaure un nombre minimal de soignants par patient dans les établissements du service public hospitalier. L’enjeu affiché : améliorer les conditions de travail et redonner confiance.

L’hôpital public est confronté depuis des années à une crise de l’attractivité des métiers et à une dégradation des conditions de travail. Face à ce constat d’épuisement professionnel et pour garantir une meilleure sécurité des soins, le Parlement a voté le 23 janvier 2025 l’instauration de ratios de soignants par patient dans les établissements de santé. 

Changements prévus pour 2027

La Haute Autorité de santé se penche désormais sur les études disponibles afin de préconiser, pour chaque spécialité et chaque type d’activité, ce nombre minimum. Il sera fixé par lit ouvert ou par nombre de passages en ambulatoire, pour une période maximale de cinq ans. Le terme « soignants » est utilisé dans le texte de loi, mais c’est le personnel paramédical, comme les infirmiers et aide-soignants, qui devrait être principalement concerné. Ces ratios entreront en vigueur le 1^er janvier 2027, ce qui laisse le temps aux hôpitaux de se préparer à ces nouvelles règles, de former et de recruter.

Des suspensions d’activité en cas de non-respect

Et en cas de manquement à cette nouvelle loi ? Si les ratios « ne peuvent être respectés pendant une durée supérieure à trois jours, le chef d’établissement en informe le directeur général de l’Agence régionale de santé territorialement compétent », indique le texte. 

Le but, selon la commission du Sénat, est d’assurer une connaissance en temps réel de la situation des hôpitaux et de permettre un suivi documenté des difficultés. Actuellement, des ratios dits « de sécurité », fixés par décret, existent déjà pour certaines spécialités comme la néonatologie, la réanimation, les soins intensifs, etc. S’ils ne peuvent être mis en œuvre, l’hôpital suspend l’activité concernée ou réduit sa capacité d’accueil.

Un engagement pour le personnel hospitalier

Le gouvernement espère ainsi susciter de nouvelles vocations et ramener à l’hôpital les professionnels qui auraient décidé de le quitter. En diminuant la charge pour les soignants et en améliorant la sécurité des patients, la loi vise à rendre le métier plus attractif. Elle est plutôt bien accueillie par les soignants. « Investir dans les ratios de patients par infir­mière, c’est inves­tir dans la vie », affirme Thierry Amouroux, porte-parole du Syndicat national des professionnels infirmiers. Mais des inquiétudes portent sur les capacités de recrutement et le financement.

Et à l’étranger ?

Cette loi s’appuie sur des expériences déjà menées à l’étranger. Ainsi, en Californie, des nombres minimaux d’infirmiers par patient ont été adoptés dès 1999. Les pourcentages de burn-out y sont plus bas que dans le New Jersey ou en Pennsylvanie¹. Sur le plan budgétaire, une étude publiée dans le journal The Lancet² a démontré que les ratios de personnel dans le Queensland en Australie permettent des économies près de deux fois supérieures au coût des embauches supplémentaires, grâce à la diminution des réadmissions et à la réduction de la durée moyenne de séjour.

¹ Aiken, L. H., Sloane, D. M., Cimiotti, J. P., Clarke, S. P., Flynn, L., Seago, J. A., Spetz, J., & Smith, H. L. (2010). Implications of the California nurse staffing mandate for other states. Health services research, 45(4), 904–921

² McHugh, M. D., Aiken, L. H., Sloane, D. M., Windsor, C., Douglas, C., & Yates, P. (2021). Effects of nurse-to-patient ratio legislation on nurse staffing and patient mortality, readmissions, and length of stay: a prospective study in a panel of hospitals. Lancet (London, England), 397(10288), 1905–1913.