Vous pensez que devenir propriétaire est un rêve inaccessible avec un petit budget ? Rassurez-vous : il est possible d’acquérir un logement même avec des moyens modestes. Voici quelques pistes.
Acheter un logement social
Le gouvernement encadre et encourage la vente de logements sociaux, avec comme objectif la mise sur le marché de 45 000 biens par an.
L’organisme HLM peut décider de vendre un appartement à la personne qui y habite, mais le locataire peut, lui aussi, proposer spontanément de l’acheter. Il suffit pour cela qu’il fasse sa demande au bailleur social par lettre recommandée avec accusé de réception. Celui-ci a deux mois pour répondre. L’époux(se) peut également se porter acquéreur, tout comme les descendants et ascendants, sous conditions de ressources pour ces derniers.
Le dispositif est soumis à quelques conditions :
- Le locataire doit habiter le logement depuis au moins deux ans.
- Le bien doit être conforme aux normes d’habitabilité et doit avoir été acheté ou construit par le bailleur social depuis plus de 10 ans (sauf exceptions).
À noter : depuis le 1er janvier 2020, une clause dans le contrat de vente du logement social permet de différer le transfert du statut de copropriétaire au nouvel acquéreur concernant les parties communes, pendant une période de 10 ans maximum. L’organisme HLM assume donc la majeure partie des charges de la copropriété, même d’éventuels gros travaux.
Pour connaître la liste des biens mis en vente dans le cadre de l’accession sociale à la propriété, contactez directement les bailleurs sociaux ou consultez le site Bienveo.fr.
Location-accession et vente à terme
Le prêt social de location-accession (PSLA) est un prêt conventionné consenti à un opérateur (organisme HLM, SEM, promoteur privé…) pour financer la construction ou l’acquisition de logements neufs qui feront l’objet d’un contrat de location-accession. Ce système est soutenu par le gouvernement pour favoriser l’achat de leur logement par les ménages n’ayant pas d’apport initial. Ils commencent par louer un logement neuf (agréé par l’État), en versant une redevance, et peuvent ensuite en devenir propriétaires à un tarif préférentiel et bénéficier d’aides.
La vente à terme, elle, s’apparente au viager. L’acheteur verse à la signature, comme pour le viager, une partie du prix de la vente, puis règle le reste sous forme de mensualités. Contrairement au viager, le décès du vendeur ne conditionne pas la fin des versements. Grâce à ce système, l’acheteur n’a pas forcément à contracter un prêt immobilier.
Où s’informer ?
L’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) est une association qui regroupe à la fois le ministère de la Cohésion du territoire (en charge du logement), les collectivités locales, l’Union sociale pour l’habitat (représentant le secteur HLM), Action Logement (l’ex-1 % logement), la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), les représentants des professionnels du logement et les associations familiales et d’usagers. L’Anil a des agences implantées dans chaque département (Adil). Elles ont pour mission d’informer le public gratuitement, en matière d’immobilier, tant au niveau juridique, fiscal que financier.
Site internet : anil.org.
Des aides pour financer son achat
Le prêt à taux zéro (PTZ) peut servir à payer une construction, acheter un logement neuf ou encore à transformer un local quelconque en habitation. Ce dispositif mis en place par l’État, dont le montant est plus ou moins important selon la zone de résidence concernée, permet de financer entre 20 et 40 % de l’acquisition de sa future résidence principale en empruntant sans intérêts et en remboursant sur 20 à 25 ans, avec un différé possible des premières échéances de 5 à 15 ans. Toutefois, outre le respect de plafonds de revenus, les conditions pour y avoir droit sont drastiques et ne cessent de se durcir. Pour savoir si vous y avez droit, consultez le site Service-public.fr, qui met également un simulateur à disposition.
Le prêt Action logement, appelé autrefois 1 % logement, peut aussi représenter une solution pour compléter votre prêt ou votre apport personnel. Son montant varie entre 7 000 et 25 000 euros selon l’endroit où se trouve le bien immobilier. Seuls les employés des entreprises privées de plus de dix salariés, adhérant au Comité interprofessionnel du logement (CIL), peuvent en bénéficier.
Une aide de la Caisse d’allocations familiales (CAF) peut être attribuée aux personnes ayant des revenus modestes afin de les aider à constituer un apport personnel en vue d’obtenir plus facilement un prêt bancaire. Demandez conseil auprès d’une assistante sociale.
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