Des congés pour les victimes de violences sexuelles

Le 13 octobre, les députés ont adopté une proposition de loi contre les violences sexuelles et sexistes (VSS). Parmi les mesures figure la création d’un congé spécifique pour les salariés victimes d’agressions sexuelles, de harcèlement sexuel ou d’agissements sexistes, afin de leur permettre d’effectuer les démarches médicales, psychologiques, judiciaires ou administratives nécessaires. Dans la fonction publique, les agents pourront bénéficier de 10 jours ouvrables d’absence rémunérée, sans incidence sur leurs congés annuels. Dans le privé, les salariés auront droit à un congé rémunéré d’au moins 10 jours, sans perte de salaire. Sa durée et ses modalités de fractionnement seront précisées par accord d’entreprise ou de branche. Le texte doit désormais être examiné par le Sénat.


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