Soumission chimique : de nouvelles mesures

Dans le cadre de la lutte contre la soumission chimique, trois régions françaises remboursent désormais les examens de biologie médicale destinés à détecter des substances chez de potentielles victimes. Cette expérimentation pourrait être étendue à l’ensemble du territoire d’ici trois ans.

La soumission chimique se caractérise par le fait d’administrer des médicaments, des sédatifs ou des stupéfiants, à l’insu d’une personne ou sous la contrainte, pour altérer voire annuler ses capacités de défense dans le but de commettre un crime ou un délit, le plus souvent sexuel.

Longtemps reléguée au monde festif, cette pratique a brutalement changé de visage ces dernières années. L’affaire Pelicot, révélée en 2020, puis celle de l’ancien sénateur Joël Guerriau en 2023, accusé d’avoir drogué la députée Sandrine Josso, ont démontré que la soumission chimique pouvait aussi s’exercer dans la sphère privée.

Face à la hausse des signalements de soumission chimique en 2022 (+ 69 % par rapport à 2021), les pouvoirs publics se sont emparés du sujet et envisagent de nouvelles mesures.

Faciliter la reconnaissance des victimes

L’une des difficultés des victimes de soumission chimique est de prouver leur statut. Des traces de substances restent certes dans le sang, les urines, ou encore les cheveux. Mais, à ce jour, les actes de biologie médicale visant à les détecter ne sont pris en charge que lorsqu’une plainte est déposée. Pour faciliter le parcours des victimes, une expérimentation de trois ans, prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale 2025, a été lancée le 1^er janvier 2026 dans trois régions : l’Île-de-France, les Hauts-de-France et les Pays de la Loire. L’Assurance maladie y rembourse les analyses, même en l’absence de plainte préalable. Il suffit pour cela que le médecin précise sur l’ordonnance que les examens (sang, urines, ou cheveux) sont prescrits dans le cadre de l’expérimentation.

Porter plainte : une démarche encore nécessaire

En attendant la potentielle généralisation de cette mesure, les personnes pensant être victimes de soumission chimique mais ne résidant pas dans les régions tests doivent porter plainte (et non une main courante) contre le suspect ou contre X si l’auteur est inconnu auprès de la police ou de la gendarmerie. Cette démarche permettra ainsi la prise en charge des analyses au titre des frais de justice.

Il est important d’agir rapidement car la trace des substances dans le corps disparaît en quelques jours voire en à peine quelques heures.« Les prélèvements de sang et d’urines peuvent être refusés au-delà de cinq jours de délai », précise l’Assurance maladie.

Limiter les risques de détournement de médicaments

Alors que les médicaments sédatifs représentent plus de la moitié (56,7 %) des substances impliquées dans les signalements de soumission chimique, l’Agence nationale de la sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) s’est, elle aussi, saisie du sujet. Elle demande aux laboratoires titulaires d’une autorisation de mise sur le marché de médicaments à risque d’en modifier la formule. Cela, dans le but de rendre le détournement de ces médicaments plus difficile ou bien d’alerter les victimes. « Ces changements peuvent porter sur l’aspect visuel (colorant ou texture inhabituelle), ou l’ajout d’un goût ou d’une odeur identifiables », précise l’agence. Elle souhaite également que « les nouveaux médicaments qui seront mis sur le marché intègrent d’emblée ces caractéristiques permettant de rendre leur détournement plus détectable ».

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Avec l’affaire Pelicot, puis celle de l’ancien sénateur Joël Guerriau, accusé d’avoir drogué la députée Sandrine Josso, le sujet de la lutte contre la soumission chimique s’est imposé dans le débat public. De nouvelles mesures sont actuellement à l’étude afin d’améliorer la prise en charge et la protection des potentielles victimes.
#soumissionchimique