Changement de situation à notifier auprès de votre complémentaire santé

Quand vous êtes adhérent d’une mutuelle, vous pouvez protéger tous vos ayants droit. Ainsi, en cas de changement de situation dans votre vie familiale, de mariage, de pacs, d’arrivée d’un enfant légitime, naturel ou adopté, vous devez le notifier en réactualisant la désignation des bénéficiaires. Il est important également d’informer votre mutuelle en cas de divorce ou de décès. Ces démarches, faites au bon moment, permettent une continuité sans rupture et le bon déroulement des remboursements de dépenses de santé pour le bénéficiaire ainsi que pour sa famille.

En cas de demande d’ajout ou de suppression de bénéficiaires, il faut justifier le lien familial et, selon le cas, il faut ajouter à l’actualisation :

  • la photocopie du livret de famille, l’acte de naissance, de votre enfant ;
  • l’acte de mariage si le bénéficiaire est votre conjoint ;
  • l’attestation de pacs si le bénéficiaire est votre partenaire ;
  • l’attestation de concubinage si le bénéficiaire est votre concubin.

Dans tous les cas, les portails Internet de chaque mutuelle permettent d’envoyer les pièces justificatives et une lettre type directement en ligne. Par voie postale, il est conseillé d’envoyer une lettre type recommandée avec un accusé de réception.

En cas de décès, si la demande vient du conjoint survivant figurant sur la même mutuelle, l’acte de décès suffit pour procéder à la résiliation. S’il ne s’agit pas du conjoint survivant, il sera demandé un certificat d’hérédité mentionnant la personne référente ainsi qu’un RIB pour un éventuel remboursement du versement des cotisations. A noter qu’une séparation peut impliquer selon les différents contrats, une rupture du contrat de mutuelle, afin d’en créer un nouveau. En cas de début ou de fin d’études, d’un départ à la retraite, il convient également de vérifier avec votre mutuelle le contrat souscrit et d’adapter la prise en charge le cas échéant.

Les changements de la vie courante, comme un changement d’adresse ou des mouvements dans la vie professionnelle, sont à indiquer. Les principales administrations à prévenir sont la complémentaire santé, l’Assurance maladie, la banque, les fournisseurs d’eau et de gaz et votre assurance.

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