Un nouveau plan en faveur des droits des enfants

La stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022 doit permettre à tous les mineurs français, quelle que soit leur origine sociale, d’avoir accès à la santé, à l’éducation, à la sécurité affective et à l’autonomie après leurs 18 ans.

« Garantir à chaque enfant les mêmes chances et les mêmes droits », tel est l’objectif du plan d’action présenté au mois d’octobre 2019 par Adrien Taquet, secrétaire d’État en charge de la mise en place de la stratégie pour la protection de l’enfance, et sa ministre de tutelle, Agnès Buzyn, chargée des Solidarités et de la Santé. Mise en place sur une période de deux ans (entre 2020 et 2022), cette stratégie « vise à transformer la manière de conduire les politiques publiques » et « à faire changer le regard de la société sur les enfants pris en charge », indique le secrétaire d’État.

Insister sur la prévention

Pour atteindre ce plan d’action, le gouvernement a défini « quatre engagements pour les enfants et leurs familles ». Le premier consiste à « agir le plus précocement possible pour répondre aux besoins des enfants et de leurs familles » et pour cela de :

• rendre obligatoire l’entretien prénatal précoce dès 2020 ;
• réaliser 100 % des bilans de santé en maternelle des enfants de 3-4 ans alors que, pour l’heure, seuls 70 % des enfants de cette classe d’âge y ont accès ;
• doubler le nombre de visites à domicile pré et postnatales et renforcer les consultations infantiles pour les 0-6 ans ;
• soutenir les actions innovantes centrées sur la santé du jeune enfant en protection maternelle et infantile (PMI) ;
• développer le « relayage » auprès des parents confrontés à des situations particulières de vulnérabilité ;
• renforcer les cellules de recueil et d’informations préoccupantes, notamment sur la base du référentiel de la Haute autorité de santé (HAS).

Ces diverses mesures doivent permettre « de faire en sorte que le système de protection de l’enfance de demain soit en capacité de mieux prévenir les risques et les difficultés à la fois en amont, en aval et à chaque étape du parcours de protection », a indiqué Adrien Taquet.

Devenir des « enfants comme les autres »

Deux autres engagements inscrits dans la stratégie, « Sécuriser les parcours des enfants protégés et prévenir les ruptures » et « Donner aux enfants les moyens d’agir et garantir leurs droits », répondent à la demande faite par les mineurs et anciens mineurs protégés d’être traités « comme les autres ». Il est donc notamment prévu de :

• mettre en place un bilan de santé obligatoire pris en charge par l’Assurance maladie pour chaque enfant entrant dans le dispositif de protection de l’enfance ;
• garantir la sécurité des enfants protégés et prévenir les risques de maltraitance ;
• créer, d’ici 2022, 600 nouvelles places d’accueil pour répondre aux besoins spécifiques des enfants placés, et notamment permettre aux fratries de rester ensemble ;
• repenser le rôle d’assistant familial pour permettre la construction d’un lien d’attachement avec l’enfant protégé ;
• élaborer une charte des droits des enfants protégés pour le printemps 2020 ;
• développer les dispositifs d’accompagnement global emploi/insertion/logement des jeunes, y compris pour ceux en situations de handicap.

Plus d’opportunités pour ces jeunes

« Préparer leur avenir et sécuriser leur vie d’adulte » constitue le dernier des quatre engagements du plan gouvernemental. Cette fois-ci, le secrétaire d’État insiste sur « la nécessité d’être davantage à l’écoute des enfants protégés et de leurs besoins ». Parmi les mesures phares proposées figurent le développement du parrainage, du soutien scolaire et de l’accès à la culture, aux sports et aux loisirs. La possibilité de rejoindre des dispositifs d’excellence sera facilitée, et des places dans les internats leur seront réservées. Enfin, ils bénéficieront prioritairement, à leur sortie de l’aide sociale à l’enfance (ASE), de bourses et de logements étudiants afin de les accompagner dans leurs études supérieures.

Une stratégie issue d’une concertation nationale
Pour établir sa stratégie de prévention et de protection de l’enfance, Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Santé, a mené une concertation de plusieurs mois avec les familles, les enfants, les travailleurs sociaux et les responsables locaux de l’aide à l’enfance. Six groupes thématiques ont réuni 133 participants dans les départements lors de 18 séances de travail. En complément, une consultation en ligne a permis de recueillir les réponses de 1 200 jeunes.

Le chiffre : 80 millions d’euros seront consacrés par l’État pour mettre en place la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance dès cette année 2020.

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