Vrai-faux sur le don de gamètes

La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique a apporté des changements en matière d’assistance médicale à la procréation. Connaissez-vous bien les règles du don de gamètes (ovocytes ou spermatozoïdes) ? Testez vos connaissances avec nos questions/réponses.

Les donneurs de spermatozoïdes et d’ovocytes sont rémunérés pour leur don

FAUX. Le don de gamètes est un acte volontaire et gratuit. « Le don n’est pas rémunéré en argent ou en nature », indique le Dr Claire de Vienne, médecin référent en assistance médicale à la procréation à l’Agence de la biomédecine. « En contrepartie, il y a une absence de reste à charge pour les personnes qui font un don de gamètes », informe-t-elle. Les frais médicaux et non médicaux (frais éventuels liés à une perte de revenus si le donneur a besoin de s’absenter du travail, garde d’enfants, transport, etc.) sont pris en charge par l’Assurance maladie. « L’objectif est la neutralité financière pour le donneur », souligne le Dr de Vienne.

Un enfant né d’un don a accès à l’identité du donneur/de la donneuse

VRAI. Avec la nouvelle loi, « la personne majeure née d’un don pourra à partir du 1^er septembre 2022 avoir accès à deux types d’informations : des données identifiantes (nom, prénom, date de naissance du donneur ou de la donneuse) et/ou des données non identifiantes (état général lors du don, motivations au don, situation familiale, profession…) », détaille le Dr de Vienne. Les donneurs devront donc accepter de fournir l’ensemble de ces données à partir du 1^er septembre 2022. Pour les dons réalisés avant cette date, les données identifiantes ou non identifiantes pourront être obtenues par la personne issue d’un don à sa majorité si le donneur a préalablement donné son consentement à cet accès. « À partir du 1^er septembre 2022, ceux et celles qui auront fait un don de gamètes avant cette date pourront demander à modifier leur consentement », précise le médecin.

Seules les personnes ayant une infertilité médicale peuvent bénéficier d’un don de gamètes

FAUX. C’était le cas avant la loi du 2 août 2021. « Il n’y a maintenant plus de notion d’infertilité médicale pour bénéficier d’une technique d’assistance médicale à la procréation (AMP). Seule compte la notion de projet d’enfant », informe le Dr de Vienne. Toutes les femmes en couple, avec un homme ou une femme, ou seules, qu’elles soient ou non infertiles, peuvent bénéficier d’un don de gamètes.

Il faut être en couple pour pouvoir faire un don de gamètes

FAUX. Il n’a jamais fallu être en couple pour effectuer un don d’ovocytes et de spermatozoïdes. Les personnes seules, séparées ou divorcées peuvent donc tout à fait donner des ovocytes ou des spermatozoïdes. Jusqu’à présent, l’accord du conjoint ou de la conjointe était nécessaire pour donner des gamètes. Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi de 2021, celui-ci n’est plus nécessaire. Depuis 2016, il n’est plus obligatoire d’être déjà parent pour réaliser un don de gamètes. Les conditions nécessaires pour donner ? Être en bonne santé et avoir l’âge adéquat (entre 18 et 37 ans pour une femme, 18 et 45 ans pour un homme).

Le don d’ovocytes impacte la fertilité 

FAUX. Le don d’ovocytes n’a aucun impact sur la fertilité. « Les traitements administrés servent à stimuler les ovaires afin d’amener vers le stade d’ovulation tous les follicules qui sont en stock le mois pendant lequel se fait le traitement. Cela ne touche pas le stock profond des ovaires », informe le Dr de Vienne. « Les médecins spécialistes de la procréation médicalement assistée alertent plutôt sur le fait que la femme qui fait un don d’ovocytes peut être fertile le mois du don. Il peut en effet y avoir une ovulation d’un ovule pas prélevé lors du don. Il faut donc que la femme ait une parfaite contraception ce mois-ci si elle n’a pas de désir de grossesse », nous apprend-elle. 

Des dons de gamètes limités
La loi de bioéthique limite le nombre d’enfants issus d’un même donneur à 10, pour écarter tout risque de consanguinité pour les générations futures.

Deux projets, deux démarches
Lors d’un don d’ovocytes, tous les ovocytes recueillis sont donnés. La femme qui souhaiterait en conserver pour elle-même doit entreprendre une autre démarche et une autre stimulation ovarienne. 

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Don de gamète : ce qui a changé depuis la nouvelle #loidebioethique du 2 août 2021 par un médecin référent de l’#Agencedelabiomedecine.

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